
Le Recueil des décisions du Conseil d`État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebon est, en France, un ouvrage qui reprend les décisions des tribunaux administratifs (résumé), des cours administratives d`appel, du Conseil d`État et du tribunal des conflits qui font jurisprudence. Les plu...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Recueil_Lebon
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